Chère cliente, cher client,

Késys souhaite vous informer sur le décalage de paie et l’impact sur votre DADS et DSN .

SUPPRESSION DU DÉCALAGE DE PAIE « SOCIAL »

ATTENTION : Les utilisateurs SAGE PAIE appliquant le décalage de Paie, vous êtes concernés.

Il est impératif de suivre ce mode opératoire AVANT LA CLOTURE DE NOVEMBRE.
La future version 9.10 n’est pas obligatoire pour la mise en place de cette procédure. La version 9.10 permet seulement l’exploitation de deux nouveaux compteurs supplémentaires qui pourront être utilisés ultérieurement dans les bulletins personnalisés ainsi que dans le livre de paie.

Ce changement a des conséquences sur la DADS, la DSN, le calcul de la réduction générale des cotisations sociales et de la réduction du taux des cotisations d’allocations familiales :

Les entreprises qui ont pratiqué le décalage de la paie jusqu’au 31 décembre 2017 déclarent 13 mois de rémunérations dans les bases sociales avec :

  • une date de début d’activité au 1er décembre 2016
  • une date de fin d’activité au 31 décembre 2017
  • et renseignent le code décalage de paie 04 pour abandon du décalage de paie.

Les bases fiscales restent celles du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 soit 12 mois.

Nous vous recommandons de :

  • Téléchargez le PDF « fiche consigne suppression décalage paie » : Téléchargez
  • Consultez l’article en ligne sur DSN-INFO : Cliquez-ici
  • Téléchargez le mode opératoire pour la suppression du décalage de paie « social » : ByNU8xqs@ftp.kesys.fr/PAIE/Janvier_2017/PPS/PS170101.pdf »>Téléchargez

Besoin d’aide ?

Nous pouvons vous accompagner dans la mise en place des procédures indiquées dans cette communication à travers une prestation sur site ou à distance (NB: l’installation et le paramétrage sont exclus du contrat d’assistance fonctionnelle).

DADS : DEVREZ-VOUS ETABLIR UNE DADS U POUR 2017 ?
SUBSTITUTION DADS-U/DSN

  • Téléchargez le guide sur les modalités de remplacement de la DADSU par la DSN : Téléchargez
  • Un nouveau service vous permet de consulter la liste des établissements qui devront réaliser une DADSU sur votre menu personnalisé Net-Entreprises, pour plus d’information : Cliquez-ici

RAPPEL: DSN + ASSUJETISSEMENTS FISCAUX

  • Assujettissements fiscaux

Dans le cadre de vos déclarations DSN, vous devrez déclarer l’ensemble des assujettissements fiscaux (taxe d’apprentissage, effort construction, taxe sur les salaires etc…) dans votre dernière DSN de l’année. C’est-à-dire dans votre DSN de Novembre ou de Décembre selon que vous êtes, ou non, en décalage de Paie.

  • Modification de l’échéance des DSN « annule et remplace »

Nous vous rappelons que l’échéance de dépôt des DSN « annule et remplace » est désormais située la veille du jour de l’échéance. Ainsi, une DSN « annule et remplace » ne peut plus être déposée le jour même de l’échéance. La sécurisation maximale des dépôts de type « annule et remplace » impose que leur échéance soit désormais située au plus tard la veille à minuit . Pour les DSN initiales, le dépôt jusqu’au jour de l’échéance à midi demeure en place.

Cette évolution a été mise en œuvre à partir des exigibilités des 6 et 15 juin 2017. Source : DSN-Info

KESYS vous conseille donc de ne plus attendre le dernier jour de l’échéance pour générer et déposer votre fichier DSN mais plutôt de le déposer au plus tard la veille (donc le 4 ou le 14). En effet, il ne sera plus possible de faire de correction le jour de l’échéance (donc le 5 ou le 15).

PROCHAINE VERSION SAGE PAIE

La sortie de la version 9.10 nécessaire pour la DADSU et nouveautés légales 2018 est annoncée pour début Décembre.