Actualités DSN

Information sur le déploiement progressif de la dsn en 2016:

Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable.
La cible est une généralisation progressive en 2016 . Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs.
Les entreprises qui ne sont pas encore en DSN peuvent bien évidemment anticiper leur démarrage en DSN avant 2016.

Lire le texte du communiqué de la Direction de la Sécurité Sociale : http://www.securite-sociale.fr/Presse?type=presse

consignes des organismes DSN Info:

Tableau Récapitulatif DUCS pour les entreprises en Phase 2 :

Possibilité, à titre exceptionnel de procéder à une régularisation annuelle de cotisations, via la DSN du mois de Décembre 2015, exigible au mois de Janvier 2016, ou via celle du mois de Janvier 2016, exigible au mois de Février 2016.

Période de rattachement du 01/01/15 au 31/12/15 à utiliser dans un bloc 22 distinct - Régularisation de type différentiel  

Aucun Tableau Récapitulatif Urssaf 2015 ne devra être transmis, Dans le cadre de la DSN les régularisations doivent se faire au fil de l'eau

Consultation du tableau de bord

  • L’entreprise est libérée de ses obligations si et seulement si la qualité des déclarations a permis les traitements prévus
  • Tous les compte rendus ne remontent pas en EDI
  •  Penser à consulter le tableau de bord et rectifier les DSN suivantes si des contrôles métiers sont mis en avant
  •  Source DSN Info  http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#bp_tb

Exemple : vérifier que le règlement URSSAF soit passé

Pôle Emploi : Remise de l’AER au salarié

  • Suite à une fin de contrat, l’entreprise doit impérativement remettre une AER au salarié
  • Si l’AER n’apparait pas sur le portail, c’est que la qualité des données n’est pas suffisante pour la reconstituer

Une AED doit alors être générée

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